Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

« Organisme » désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui seul ou conjointement avec d’autres sont responsables de ce site.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies).

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Modification du site

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.

Limitations générales de responsabilité

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:

• Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers;
• D’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site;
• Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers;
• D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents de type texte sans demande préalable.

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) est autorisée à titre gratuit, moyennant la mention de la source ainsi que la mention du copyright et de l’auteur indiqués, le cas échéant, près du contenu.

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus, loués à titre onéreux, utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour toute utilisation des contenus non couverte par les présents aspects légaux, l’accord d’utilisation préalable doit être obtenu auprès du Service information et presse du gouvernement (SIP).

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite hormis accord préalable par le Service information et presse du gouvernement (SIP). Toutefois, les photos peuvent être coupées et/ou adaptées pour des raisons éditoriales.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail landwirtschaft.lu ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site. L’usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture via l’adresse e-mail dpo@ma.etat.lu. L’usager peut, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, pour tout litige dans ce domaine.

Durée de stockage

Les données personnelles sont traitées et stockées uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif de stockage. Si la raison de stockage est omise, les données personnelles seront bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.

Droits de la personne concernée

En tant que concerné par le traitement de vos données personnelles (RGPD) vous êtes en mesure d’exercer, à tout moment, les droits suivants :

1. Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

2. Droit d’accès

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel concernées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées,
• si possible, la période envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période
• l’existence d’un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à un tel traitement
• l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l’origine de ces données

3. Droit de rectification

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

4. Droit à l’oubli

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
• la personne concernée retire le consentement sur la base duquel le traitement est fondé conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu’il n’existe aucun autre motif légal pour le traitement;
• la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’Article 21.1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’Article 21.2 du RGPD;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
• les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information visée à l’Article 8, paragraphe 1, du RGPD.

5. Doit de limitation du traitement

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions en justice;
• la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’Article 21.1 du RGPD dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

6. Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur Européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, soit dans le cadre d’un contrat au sens de l’Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, pour autant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’Article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de voir ses données à caractère personnel transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7. Droit d’opposition

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est fondé sur l’Article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

8. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière similaire de manière significative, tant que la décision (1) n’est pas nécessaire à sa conclusion, ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisé par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondé sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

9. Droit de retrait du consentement

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter le responsable du traitement.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics

Sur ce site Web est intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web est la collecte et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d’analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web d’où provient une personne (ce qu’on appelle le référent), les sous-pages visitées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet. L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Web et pour fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos sites Web, et pour nous fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la mise en place du cookie, Google est activé pour analyser l’utilisation de notre site Web. Pour chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système d’information de la personne concernée transmet automatiquement des données par l’intermédiaire du composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google acquiert la connaissance d’informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres, pour comprendre l’origine des visiteurs et des clics, et ensuite créer des règlements de commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que le temps d’accès, l’endroit à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l’installation de cookies par l’intermédiaire de notre site web par un ajustement correspondant du navigateur web utilisé et ainsi refuser définitivement l’installation de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics d’implanter un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics, qui est liée à l’utilisation de ce site Web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et à la possibilité de s’opposer à une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un complément de navigateur et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics par le biais d’un JavaScript, que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation des extensions de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les extensions du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’extension du navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou toute autre personne qui est imputable à son domaine de compétence, ou est désactivé, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des extensions du navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions de Google en matière de protection des données ici.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Sur ce site Web sont intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de distribuer des clips vidéo à d’autres utilisateurs gratuitement, ce qui permet également de les visionner, de les examiner et de les commenter gratuitement. YouTube vous permet de publier toutes sortes de vidéos, de sorte que vous pouvez accéder à la fois aux films complets et aux émissions de télévision, ainsi qu’aux vidéos musicales, aux bandes annonces et aux vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet. La société d’exploitation de YouTube est YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Lors de chaque appel vers l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée sur YouTube, YouTube reconnaît avec chaque appel à une souspage contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google recevront par l’intermédiaire du composant YouTube des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée au moment de l’appel sur notre site Web est connectée sur YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur une vidéo YouTube ou non. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et à Google n’est pas souhaitable pour la personne concernée, la transmission peut être empêchée si la personne concernée se déconnecte de son propre compte YouTube avant de visiter notre site Web.

Les dispositions de YouTube en matière de protection des données fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

Formulaire de contact et autres

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact (et autres) du site, font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’Organisme à la réalisation de la finalité du traitement.

La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l’Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer.

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, par e-mail à dpo@ma.etat.lu, pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, par e-mail à dpo@ma.etat.lu. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Seule une partie de l’adresse IP est conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager.

Ces données sont conservées et hébergées en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Google Ireland Limited, soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Sécurité et confidentialité

Notre site web utilise le protocole Transport Layer Security (TLS), également connu sous le nom de HTTPS ou « certificat SSL », pour crypter les communications entre votre navigateur et nos serveurs. Les données (telles que les requêtes ou les informations envoyées via des formulaires) ne sont jamais échangées en texte clair avec nos serveurs.

Afin de vous garantir une sécurité et une confidentialité optimales, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture prend en outre des mesures organisationnelles et techniques internes pour éviter tout dommage, altération, destruction, perte, utilisation abusive ou divulgation de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

Présence dans les médias sociaux

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté de landwirtschaft.lu dans les médias sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

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Langues

Dans les médias sociaux, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture publie principalement en luxembourgeois. En fonction de la cible ou de la nature des informations, celles-ci sont aussi diffusées en français, allemand ou anglais. Il se peut que les informations publiées dans les médias sociaux du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.